les robots existeront juridiquement

Le Parlement européen veut donner une existence juridique aux robots

© iStock | Les robots pourraient devenir des "personnes électroniques"

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 23/06/2016

Les robots pourraient devenir des “personnes électroniques” à part entière, responsables en cas d’accident et pour lesquelles il faut payer des cotisations sociales, d’après un document de travail du Parlement européen. Une première.

R2D2 et BB-8 ont-ils des droits et des devoirs ? Et qu’en est-il de leur constructeur ? Si Georges Lucas et JJ Abrams - les deux réalisateurs respectifs de la saga des Star Wars - n’ont pas poussé la réflexion juridique à propos de leurs robots bien loin, il en va tout autrement du Parlement européen.

La Commission des affaires juridiques de l’institution européenne s’est penchée sur cette question dans un projet de rapport publié fin mai. Cette tentative bruxelloise de proposer un cadre pour définir un statut légal régissant la vie et l’œuvre des robots part d’un constat simple : “Les ventes de robots dans l’UE ont augmenté de 29 % en 2014, marquant leur plus forte progression jamais enregistrée”, selon le document de travail.

Rencontre juridique du troisième type

“C’est la première fois au niveau mondial qu’un législateur propose l’instauration d’une nouvelle notion juridique adaptée au robot : celle de personne électronique ayant des droits et des devoirs”, souligne Anthony Bem, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Ce serait une sorte de rencontre juridique du troisième type, entre les personnes physiques - statut réservé aux être humains -, et les personnes morales, un régime qui ne s’applique qu’aux entités physiquement invisibles.

Les robots mixeurs ou les robots aspirateurs ne rentreraient pas dans cette nouvelle catégorie. Il faudrait un petit supplément d’âme défini comme la capacité à “prendre des décisions autonome de manière intelligente ou celle d’interagir de manière indépendante avec les tiers”, d’après le texte. “C’est aussi la première fois qu’un législateur cherche à définir ce qu’est un robot intelligent”, remarque Anthony Bem.

Le texte s’intéresse donc à la gamme de plus en plus vaste des robots industriels ou des compagnons humanoïdes domestiques programmés pour apprendre au contact de leurs utilisateurs. Ces “personnes électroniques” vont inévitablement “être impliquées dans des accidents”, prédisent les auteurs du rapport. Il faudra alors établir la responsabilité des uns et des autres. “La question de la responsabilité se repose à chaque fois que des nouveaux outils sont créés”, rappelle l’avocat français. Dans le cas des armes, l’utilisateur répond de ses actes, et dans celui des voitures, c’est aussi le conducteur qui est le plus souvent responsable, sauf s’il peut établir que l’automobile avait un défaut de fabrication à l’origine de l’accident.

Mais “il peut être difficile de remonter la chaîne de responsabilité jusqu’au constructeur si une décision d’un robot ‘intelligent’ est à l’origine d’un accident”, explique Anthony Bem. Le rapport européen préconise ainsi, dans certains cas, de faire porter le chapeau entièrement à la “personne électronique”. De quoi soulager les constructeurs, mais inquiéter les victimes. En effet, qui va payer ? Les parlementaires européens de la commission ont imaginé un système original : mettre en place un fonds qui serait alimenté par des taxes prélevées auprès des constructeurs et des utilisateurs.

Taxer les robots pour sauver les retraites ?

Les robots vont aussi bouleverser le marché du travail en “effectuant de plus en plus tâches autrefois dévolues aux humains”, notent les auteurs du document. Ils en tirent l’une des conclusions les plus controversées du rapport : ils préconisent de demander aux employeurs de verser des cotisations sociales pour leurs “personnes électroniques”.

Sans cela, “c’est la viabilité des systèmes de protection sociale et de retraites [financés en grande partie par les salariés, NDLR] qui est remis en cause”, avertissent les parlementaires. Mais, soutient Anthony Bem, l’argument est juridiquement difficile à défendre : “Lorsqu’on a créé des automates, il n’y a pas eu de nouvelles charges pour compenser la perte de travail du ‘poinçonneur des Lilas”, note-t-il. Il reconnaît cependant qu’à moyen ou long terme, il faudra trouver une solution car le travail des robots va inévitablement remettre “notre modèle social en cause”. Ce document à, au moins, le mérite de poser la question.

Ces propositions de réglementer un secteur qui ressemble encore beaucoup à un Far West juridique n’est pas au goût de certains acteurs. “Nous pensons que ce serait trop bureaucratique et que ça freinerait le développement de notre industrie”, a réagi Patrick Schwarzkopf, représentant de l’association allemande de l’industrie robotique VDMA, lors d’une conférence de presse.

Il est d’autant moins enthousiaste que le document comporte un chapitre entier consacré à la création d’une “charte éthique” pour les développeurs de robots. Elle liste un certain nombre de grands principes auxquels les industriels seraient priés d’adhérer, comme l’obligation de ne créer que des robots “bienfaisants” ou la nécessité de proposer des robots à des prix abordables dans certains domaines comme la santé. Patrick Schwarzkopf estime que les termes sont flous et pourraient entraîner trop de contraintes.

Cet argument - les règles seraient un obstacle à l’innovation - ne convainc pas Anthony Bem. Il souligne, notamment, que réglementer ce domaine sera une nécessité au vu des implications de la robotique. Il vaut mieux, selon lui, s’y prendre tôt que trop tard, lorsque le mal est fait.